Conditions d’utilisation
CONDITIONS D’UTILISATION
Kalifora LLC
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026
1. Acceptation des Conditions
Bienvenue sur kalifora.com (le « Site » ou la « Plateforme »). Le Site est détenu et exploité par Kalifora LLC, une société à responsabilité limitée constituée dans l’État du Wyoming, dont le siège est situé au 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis (la « Société », « nous », « notre » ou « nos »).
En accédant à kalifora.com, en naviguant sur le Site ou en l’utilisant, en créant un compte ou en utilisant tout service fourni par l’intermédiaire de la Plateforme, vous (« Utilisateur », « vous » ou « votre ») acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») ainsi que par toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n’acceptez pas une quelconque partie des présentes Conditions, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site.
2. Rôle de la Plateforme et nature de la marketplace
Plateforme intermédiaire et marketplace. Kalifora LLC exploite une marketplace internationale en ligne qui met en relation des fabricants et vendeurs indépendants (« Vendeurs ») avec des acheteurs (« Acheteurs »).
Rôle de la Société. Kalifora agit en qualité d’intermédiaire et d’opérateur de marketplace. La Société fournit notamment les services suivants : présentation des produits, réception des commandes, traitement des paiements, coordination de l’exécution des commandes, organisation de la livraison, traitement des demandes de retour et de remboursement et résolution des litiges.
Vendeurs. Les produits proposés sur la Plateforme sont vendus par des Vendeurs indépendants. Les Vendeurs sont responsables de l’exactitude des descriptions, de la qualité et de la sécurité des produits, du respect des délais d’expédition et du respect des lois applicables.
Absence de relation d’agence. Rien dans les présentes Conditions ne crée de coentreprise, de relation d’agence, de partenariat ou de relation de travail entre Kalifora LLC et un Utilisateur ou un Vendeur.
3. Conditions d’éligibilité et inscription au compte
Conditions d’âge. Vous devez avoir au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre juridiction pour créer un compte ou utiliser cette Plateforme. Si vous n’avez pas atteint l’âge requis, l’utilisation de la Plateforme n’est autorisée qu’avec le consentement et sous la supervision d’un parent ou d’un représentant légal.
Sécurité du compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte ainsi que de toutes les activités effectuées via votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement à l’adresse info@kalifora.com de toute utilisation non autorisée.
Exactitude des informations. Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de votre inscription et de les mettre à jour afin qu’elles restent exactes.
4. Activités interdites
Vous acceptez de ne pas vous livrer à l’une des activités interdites suivantes :
- enfreindre toute loi ou réglementation locale, étatique, nationale ou internationale applicable ;
- transmettre, publier ou vendre des produits contrefaits, illégaux, dangereux ou non autorisés ;
- effectuer du scraping, de l’exploration de données ou utiliser des outils automatisés pour accéder aux données de la Plateforme, les extraire ou les indexer sans autorisation écrite préalable ;
- télécharger des virus, logiciels malveillants ou tout code conçu pour perturber ou limiter le fonctionnement de la Plateforme ;
- tenter de contourner, désactiver ou interférer avec les fonctions de sécurité du Site ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits à la vie privée ou aux droits à l’image ou à la publicité de tiers ou de Kalifora LLC.
5. Droits de propriété intellectuelle
Propriété de la Société. L’ensemble des contenus, logiciels, designs, éléments de marque, codes logiciels, logos et matériels disponibles sur kalifora.com sont la propriété exclusive de Kalifora LLC ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et internationales relatives aux droits d’auteur, aux marques et à la propriété intellectuelle.
Contenu de l’Utilisateur. En téléchargeant des logos, des fiches produits, des avis ou tout autre contenu sur la Plateforme, vous accordez à Kalifora LLC une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances lui permettant d’utiliser, de reproduire, d’afficher et de distribuer ce contenu pendant la période nécessaire à l’exploitation, à la promotion et à l’amélioration de la Plateforme, ou jusqu’à ce que le contenu soit supprimé par l’Utilisateur. Après la suppression du contenu par l’Utilisateur, la licence prend fin à l’égard de ce contenu, sauf lorsque sa conservation est exigée par la loi applicable.
6. Commandes, paiements et taxes
Transactions. Les transactions financières effectuées sur la Plateforme sont traitées par l’intermédiaire de prestataires de services de paiement tiers sécurisés. Kalifora ne collecte ni ne conserve les informations complètes relatives aux cartes de paiement.
Taxes et douanes. Les Acheteurs et les Vendeurs sont individuellement responsables de déterminer et de payer toute taxe sur les ventes, TVA, droit de douane, tarif ou frais de dédouanement applicable conformément à leur législation locale.
7. Retours et remboursements
Les règles régissant l’annulation des commandes, les retours, les remboursements et la résolution des litiges sont définies dans la Refund & Return Policy distincte publiée sur la Plateforme. Les présentes Conditions ne remplacent ni ne limitent aucun droit accordé à l’Acheteur par cette Politique ou par la législation applicable.
8. Responsabilités des Vendeurs
Chaque Vendeur utilisant la Plateforme accepte de :
- fournir des descriptions précises des produits ;
- respecter les exigences applicables en matière de sécurité des produits ;
- respecter les lois applicables en matière de protection des consommateurs ;
- respecter les lois applicables en matière de sanctions et de contrôle des exportations, y compris les règles de l’U.S. Office of Foreign Assets Control (OFAC), de l’Union européenne, du Royaume-Uni, des Nations Unies et des autres juridictions applicables ;
- coopérer avec Kalifora pour résoudre les réclamations des Acheteurs ;
- ne pas utiliser les conditions de vente ou de l’annonce afin de supprimer des droits des consommateurs qui ne peuvent légalement être exclus.
9. Sanctions et contrôle des exportations
Les Utilisateurs et les Vendeurs acceptent de respecter toutes les lois applicables en matière de sanctions et de contrôle des exportations. Les produits soumis à des sanctions ou à des interdictions d’exportation ne peuvent être proposés, vendus ou expédiés à des personnes, entités ou pays faisant l’objet de telles restrictions. Kalifora peut suspendre ou annuler toute transaction qui, selon l’appréciation raisonnable de Kalifora, pourrait enfreindre les lois applicables en matière de sanctions ou de contrôle des exportations.
10. Liens et services de tiers
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites web, outils ou services de tiers. Kalifora LLC ne recommande ni ne contrôle ces sites et n’assume aucune responsabilité concernant leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.
11. Limitation de responsabilité et exclusion de garanties
Base « en l’état ». Le Site et tous les services fournis par l’intermédiaire de kalifora.com sont fournis « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, dans toute la mesure permise par la loi.
Limitation de responsabilité. Dans toute la mesure permise par la loi, Kalifora LLC, ses membres, dirigeants, employés ou mandataires ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de bénéfices ou de revenus résultant de votre accès à la Plateforme, de son utilisation ou de votre impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser.
Responsabilité relative aux produits. Les Vendeurs sont responsables de la qualité, de la légalité, de la sécurité et de la conformité des produits qu’ils proposent. Kalifora coordonne le traitement des réclamations au sein de la Plateforme.
12. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de garantir Kalifora LLC, ses dirigeants, gérants, membres, employés et mandataires contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût ou dépense (y compris les frais juridiques) résultant de votre violation des présentes Conditions ou de votre utilisation abusive de la Plateforme.
13. Suspension et résiliation des comptes
Kalifora peut suspendre ou résilier le compte d’un Utilisateur, restreindre son accès à la Plateforme ou refuser de fournir ses services si :
- l’Utilisateur a violé les présentes Conditions ;
- l’activité de l’Utilisateur implique une fraude, un abus ou un comportement illégal ;
- cela est exigé par la législation applicable ou par une demande d’une autorité gouvernementale.
Un Utilisateur peut fermer son compte à tout moment en contactant le service client.
14. Résolution des litiges
Les Utilisateurs doivent d’abord utiliser la procédure de résolution des litiges de Kalifora disponible sur la Plateforme. Rien dans cette section n’empêche un Utilisateur d’exercer tout droit auquel il ne peut être renoncé en vertu de la législation applicable.
15. Force majeure
Ni Kalifora ni les Vendeurs ne pourront être tenus responsables des retards, inexécutions ou impossibilités d’exécution causés par des événements de force majeure, notamment : catastrophes naturelles, conflits armés, sanctions, embargos, grèves, perturbations affectant les transporteurs, les ports ou les autorités douanières, épidémies, pandémies, restrictions de quarantaine, actes des autorités gouvernementales et autres circonstances échappant au contrôle raisonnable de la partie concernée.
16. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État du Wyoming, États-Unis, sans tenir compte de ses principes relatifs aux conflits de lois. Toute action ou procédure judiciaire découlant des présentes Conditions doit être engagée exclusivement devant les tribunaux d’État ou fédéraux situés dans le Wyoming, aux États-Unis, sauf si une disposition impérative du droit applicable exige le contraire.
La présente section ne prive pas les consommateurs de la protection qui leur est garantie par les règles impératives du pays dans lequel ils résident habituellement.
17. Absence de renonciation aux droits impératifs
Aucune disposition des présentes Conditions :
- n’exclut ou ne limite une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi ;
- ne supprime les garanties légales obligatoires des consommateurs ;
- ne supprime les droits obligatoires de rétractation ou d’annulation ;
- n’empêche un Utilisateur d’exercer les droits qui lui sont accordés par la législation applicable en matière de protection des consommateurs ;
- n’empêche une autorité compétente ou un tribunal d’appliquer les dispositions impératives de la loi.
Lorsqu’une disposition des présentes Conditions entre en conflit avec une disposition impérative applicable à une transaction particulière, la disposition impérative prévaut dans la mesure du conflit.
18. Modifications des Conditions
Kalifora LLC se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de « Dernière mise à jour » actualisée. La poursuite de l’utilisation du Site après toute modification vaut acceptation des Conditions révisées.
19. Coordonnées
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
Kalifora LLC
30 N Gould St Ste R
Sheridan, WY 82801, États-Unis
E-mail : info@kalifora.com
Site web : kalifora.com