POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Kalifora LLC Dernière mise à jour : 15 septembre 2026

1. Introduction

Kalifora LLC (« Société », « nous », « notre » ou « nos »), une société à responsabilité limitée constituée dans l’État du Wyoming, dont l’adresse est 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis, respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles.

La présente Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous visitez la Plateforme, passez une commande ou utilisez nos services de marketplace sur kalifora.com (la « Plateforme » ou le « Site »).

Si vous n’acceptez pas les conditions de la présente Politique de confidentialité, veuillez ne pas accéder à la Plateforme et ne pas l’utiliser.

2. Base juridique et responsable du traitement

Responsable du traitement. Aux fins du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne et du Royaume-Uni (RGPD/GDPR), Kalifora LLC agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire de la Plateforme.

Responsabilité conjointe. En ce qui concerne les données nécessaires à l’exécution d’une commande (nom du destinataire, adresse de livraison, numéro de téléphone), Kalifora LLC et le Vendeur concerné agissent en tant que responsables conjoints du traitement dans la mesure nécessaire à l’exécution de la commande. La répartition des responsabilités est régie par un accord distinct de responsabilité conjointe.

Bases juridiques du traitement (art. 6 du RGPD). Nous traitons les données personnelles sur les bases suivantes :

• Exécution d’un contrat — pour le traitement des commandes, la gestion des paiements et la coordination des livraisons.
• Obligation légale — pour respecter les obligations fiscales, douanières et comptables.
• Intérêt légitime — pour prévenir la fraude, assurer la sécurité de la Plateforme et améliorer nos services.
• Consentement — pour les communications marketing lorsque la loi l’exige.
• Intérêts vitaux — dans des situations exceptionnelles liées à la sécurité.

Prestataire de services de paiement. Le traitement des paiements est assuré par un prestataire de paiement tiers certifié. Kalifora LLC ne collecte ni ne stocke les numéros complets de cartes de paiement, les codes CVV ou les coordonnées bancaires des utilisateurs.

3. Informations que nous collectons

A. Informations que vous nous fournissez :

• Données du compte : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom d’utilisateur et mot de passe. Le mot de passe est exclusivement stocké sous une forme hachée de manière irréversible à l’aide d’algorithmes cryptographiques modernes et n’est pas accessible en clair aux employés de la Société.
• Données de commande et de livraison : nom du destinataire, adresse de livraison, numéro de téléphone du destinataire et historique des commandes.
• Données des Vendeurs : informations relatives à l’immatriculation de l’entreprise, coordonnées et informations relatives aux paiements.
• Communications : demandes, commentaires et messages adressés au service d’assistance.

B. Informations collectées automatiquement :

• Données techniques : adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation, fuseau horaire, identifiants de l’appareil, pages consultées et données relatives aux clics et à la navigation.
• Cookies et données de suivi : informations collectées au moyen de cookies, de balises web et du stockage local. Consultez notre Politique relative aux cookies pour plus d’informations.

La Société ne collecte ni ne traite : les numéros de passeport, les numéros de permis de conduire, les données de santé, les données biométriques, les données de géolocalisation précise ou les données complètes relatives aux cartes de paiement. Nous ne classons pas les données collectées comme « Sensitive Personal Information » au sens du CCPA/CPRA.

4. Comment nous utilisons vos informations

Nous utilisons les données personnelles exclusivement aux fins suivantes :

• Fourniture des services : traitement des commandes, facilitation de la communication entre les Acheteurs et les Vendeurs, gestion des paiements et exécution des opérations logistiques.
• Gestion des comptes : création de comptes, assistance aux utilisateurs et envoi de notifications relatives aux transactions.
• Conformité et obligations légales : prévention de la fraude, respect des lois douanières internationales et satisfaction des obligations fiscales et comptables.
• Marketing et communications : envoi de newsletters, d’offres promotionnelles et de mises à jour de la Plateforme, lorsque la loi l’autorise et sous réserve de vos droits d’opposition ou de désinscription.
• Sécurité de la Plateforme : détection et prévention des activités malveillantes, de la fraude, des violations de propriété intellectuelle et des failles de sécurité.

5. Divulgation et partage des données personnelles

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous partageons vos informations avec des tiers uniquement dans les circonstances suivantes :

• Avec les Vendeurs : nous communiquons aux Vendeurs les adresses de livraison, les noms et les informations relatives aux commandes des Acheteurs exclusivement afin de permettre le traitement et l’exécution des commandes.
• Prestataires de services : fournisseurs tiers qui fournissent des services pour notre compte, notamment les prestataires de paiement, les entreprises de logistique et de livraison, les fournisseurs d’hébergement cloud, les outils de support client et les prestataires de services de messagerie électronique.
• Conformité légale et sécurité : lorsque la loi, une décision de justice, une assignation ou une demande gouvernementale l’exige, ou lorsque cela est nécessaire pour protéger la sécurité, les droits ou les biens de Kalifora LLC, de ses utilisateurs ou du public.
• Transferts d’entreprise : dans le cadre d’une fusion, de la vente d’actifs de la Société, d’un financement ou de l’acquisition de tout ou partie de notre activité par une autre société.

6. Transferts internationaux de données

Kalifora LLC est établie aux États-Unis et la Plateforme exerce ses activités à l’échelle mondiale. Vos informations personnelles peuvent être transférées, stockées et traitées dans des pays situés en dehors de votre pays de résidence, notamment aux États-Unis, où les lois relatives à la protection des données peuvent différer de celles applicables dans votre juridiction.

Lors du transfert de données provenant de l’Espace économique européen (EEE), du Royaume-Uni ou de la Suisse, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place :

• EU-US Data Privacy Framework (DPF) : [indiquer le statut réel — certifié / non certifié].
• Clauses contractuelles types (CCT/SCC) : lorsque le DPF ne s’applique pas, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et réalisons une analyse d’impact du transfert.
• UK GDPR : les transferts depuis le Royaume-Uni sont couverts par l’UK International Data Transfer Agreement ou l’UK Addendum.

7. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment afin de respecter les obligations légales, comptables, fiscales ou déclaratives.

Durées indicatives de conservation :

• Données relatives aux commandes et aux transactions — pendant la durée requise par les lois fiscales et comptables de la juridiction applicable.
• Données du compte — jusqu’à la suppression du compte par l’utilisateur ou jusqu’à l’expiration de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles les données ont été collectées.
• Données relatives aux communications marketing — jusqu’au retrait du consentement.
• Données techniques et journaux — pendant une durée raisonnable nécessaire à la sécurité et au dépannage.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.

8. Vos droits légaux en matière de confidentialité

Selon votre juridiction, notamment dans l’EEE, au Royaume-Uni, en Californie, dans d’autres États américains ou dans toute autre juridiction applicable, vous pouvez disposer des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès / droit de savoir : demander des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des exceptions légales en matière de conservation.
• Droit à la limitation ou d’opposition : vous opposer au traitement ou demander sa limitation, notamment au profilage à des fins de marketing direct.
• Droit à la portabilité des données : demander une copie de vos données personnelles dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit de retirer votre consentement : retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse info@kalifora.com. Nous répondrons dans les délais prévus par la législation applicable.

9. Droits à la vie privée en Californie (CCPA / CPRA)

En vertu du California Consumer Privacy Act (CCPA/CPRA), les résidents de Californie disposent de droits spécifiques :

• Droit de refuser la vente / le partage : Kalifora LLC ne vend pas les informations personnelles contre une compensation financière. Nous ne partageons pas les informations personnelles à des fins de publicité comportementale intercontextuelle sans consentement.
• Droit de savoir : demander les catégories et les éléments spécifiques d’informations personnelles que nous collectons.
• Droit à la suppression : demander la suppression des informations personnelles, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes.
• Droit de limiter l’utilisation des informations personnelles sensibles : nous ne collectons pas d’informations personnelles sensibles.
• Non-discrimination : nous ne ferons aucune discrimination à votre encontre parce que vous exercez l’un de vos droits en matière de confidentialité.

10. Droits à la vie privée des résidents des autres États américains

Si vous résidez dans un État disposant d’une loi générale sur la protection des données personnelles en vigueur, notamment, sans s’y limiter, la Virginie, le Colorado, le Connecticut, l’Utah, le Texas, l’Oregon, le Montana, le Delaware, l’Iowa, le Nebraska, le New Hampshire, le Tennessee, le Minnesota ou le Maryland, vous pouvez disposer de droits d’accès, de rectification, de suppression, d’obtention d’une copie de vos données et d’opposition à certaines activités de traitement.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse info@kalifora.com.

11. Utilisation de l’intelligence artificielle

Lorsque la Plateforme utilise des systèmes d’intelligence artificielle — tels que des chatbots d’assistance, des recommandations automatisées de produits, la génération de descriptions ou des traductions — les utilisateurs sont informés lorsqu’ils interagissent avec une intelligence artificielle.

Nous respectons les lois applicables en matière d’intelligence artificielle, notamment le règlement européen sur l’intelligence artificielle (EU AI Act).

12. Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, modification ou divulgation. Toutefois, aucune transmission sur Internet n’est totalement sécurisée et nous ne pouvons garantir une protection absolue.

13. Liens vers des sites tiers

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites externes exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ni du contenu des sites web de tiers.

14. Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. La date « Dernière mise à jour » indiquée en haut de cette politique précise la date d’entrée en vigueur de la dernière révision. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après la publication de modifications vaut prise de connaissance de la Politique de confidentialité mise à jour.

15. Nous contacter et demandes relatives à la protection des données

Si vous avez des questions, préoccupations ou demandes concernant la présente Politique de confidentialité ou vos données personnelles, veuillez contacter :

Kalifora LLC Attn: Privacy / Data Protection 30 N Gould St Ste R Sheridan, WY 82801, USA E-mail : info@kalifora.com Site web : kalifora.com